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Le site www.deluxe-confidential.com est édité par :

Deluxe Confidential, SAS au capital de 16 080 euros, enregistrée au R.C.S. de Paris (France) sous le n° 483 130 522 ; sa présidente est Madame Paola Rossignol.

Siège social : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS – France
Téléphone : + 33 (0) 140 761 740
Fax : + 33 (0) 140 761 745
E-mail : paola.rossignol@deluxe-confidential.com

TVA intracommunautaire : Fr 21483130522

Siret : 483 130 522 00012 – Code APE : 6831 Z

Carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce) n° CPI 7501 2018 000 027 641

délivrée par la CCI de Paris (France)

Assurance professionnelle : SERENIS Assurances, police n° VD 7.000.001/19524

Pas de garantie financière, car non détenteur de fond.

SNPI (Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier) : membre n° 19524

En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET et son décret d’application du 20 juillet 1972. 

Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de

saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la

consommation, dont les coordonnées administratives sont: Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de

Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 La Baule cedex – Site internet https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ contact@medimmoconso.fr

Directrice de publication du site : Madame Paola Rossignol
Le site www.deluxe-confidential.com est hébergé par :
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France)

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