Deluxe Confidential
0140 761 740 3, rue de Téhéran Paris 75008 France
 

Mentions légales

 

Le site www.deluxe-confidential.com est édité par :

Deluxe Confidential, SAS au capital de 16 080 euros, enregistrée au R.C.S. de Paris (France) sous le n° 483 130 522 ; sa présidente est Madame Paola Rossignol.

Siège social : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS – France
Téléphone : + 33 (0) 140 761 740
Fax : + 33 (0) 140 761 745
E-mail : paola.rossignol@deluxe-confidential.com

TVA intracommunautaire : Fr 21483130522

Siret : 483 130 522 00012 – Code APE : 6831 Z

Carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce) n° CPI 7501 2018 000 027 641

délivrée par la CCI de Paris (France)

Assurance professionnelle : SERENIS Assurances, police n° VD 7.000.001/19524

Pas de garantie financière, car non détenteur de fond.

SNPI (Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier) : membre n° 19524

En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET et son décret d’application du 20 juillet 1972. 

Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de

saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la

consommation, dont les coordonnées administratives sont: Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de

Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 La Baule cedex – Site internet https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ contact@medimmoconso.fr

Directrice de publication du site : Madame Paola Rossignol
Le site www.deluxe-confidential.com est hébergé par :
GénéSites SARL - 111 rue du chevaleret 75013 PARIS (France)

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.deluxe-confidential.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site www.deluxe-confidential.com, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Accès au site

L’accès au site www.deluxe-confidential.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Deluxe Confidential et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site www.deluxe-confidential.com et des matériels afférents.

Contenu du site

La société Deluxe Confidential met à disposition des utilisateurs du site www.deluxe-confidential.com des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de certaines informations. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.deluxe-confidential.com

Deluxe Confidential se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site www.deluxe-confidential.com.

Avertissement

Deluxe Confidential s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. L’existence d’un lien du site de Deluxe Confidential vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du directeur de publication ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le site de Deluxe Confidential doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du directeur de publication. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé ultérieurement.

Demande d’information

Les demandes d’information concernant les annonces immobilières seront traitées par le négociateur associé à l’annonce du bien sur le site ; toute autre demande sera traitée par Paola Rossignol.

Droits d’auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Deluxe Confidential. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.